1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://azcloture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : AZ CLOTURE SAS – Contact : contact@az-cloture.fr, +33325059201 – Adresse : GOURZON 73 AVENUE CHARLES BURGEAT 52170 BAYARD-SUR-MARNE.

Identification de l’entreprise : SAS AZ CLOTURE SAS au capital social de 50000€€ – SIREN : 482096229 – RCS ou RM : RCS CHAUMONT – Adresse postale : GOURZON 73 AVENUE CHARLES BURGEAT 52170 BAYARD-SUR-MARNE.

Directeur de la publication : Eric Wagner – Contact : contact@az-cloture.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Eric Wagner – contact@az-cloture.fr

Autres contributeurs : Webmaster – Pierre ABOU ANOMA – Passion Seo

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AZ CLOTURE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

AZ CLOTURE SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://azcloture.com.

AZ CLOTURE SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur azcloture.com.

AZ CLOTURE SAS s’engage à sécuriser au mieux le site azcloture.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AZ CLOTURE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AZ CLOTURE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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